Bulletin de l'Assurance Maladie - 08/2014

Sommaire du bulletin de l'Assurance Maladie

Information du patient

Cette rubrique concerne le traitement des patients diabétiques traités par insuline ou par sulfamides hypoglycémiants. La prise en charge par l'Assurance Maladie comprend désormais les médicaments indiqués dans le traitement du diabète (insuline, sulfamides hypoglycémiants).

Cette fiche d’information a pour objectif de vous rappeler les conditions de prise en charge par l’Assurance Maladie des patients diabétiques traités par insuline ou sulfamides hypoglycémiants (insuline basale, insuline lispro, insuline aspartique, insuline glulisine, insuline humaine soluble et insuline glargine).

Au cours de la prise en charge par l’Assurance Maladie des patients diabétiques traités par insuline ou sulfamides hypoglycémiants, il est également conseillé de vous informer sur les autres médicaments utilisés pour le traitement du diabète : les bêtabloquants (débuté après un avis médical) et les anticorps monoclonaux (héparine de bas poids moléculaire, héparine de bas poids moléculaire, héparines de bas poids moléculaire, héparines de bas poids moléculaire + facteur VIII recombinant, héparines de bas poids moléculaire + facteur IX recombinant). Ces médicaments sont pris en charge par l’Assurance Maladie dans les conditions suivantes :

• Le traitement par l’insuline ou les sulfamides hypoglycémiants doit débuter dans les 3 mois suivant l’apparition des signes de la maladie ;
• La prescription initiale annuelle de ces médicaments est obligatoire ;
• La durée du traitement par insuline ou sulfamides hypoglycémiants est fixée à 2 ans, avec une période de renouvellement.

Définition de la prescription

Le traitement par insuline ou sulfamides hypoglycémiants comprend les médicaments suivants :

- l’insuline basale, dont le dosage est limité à un maximum de 20 unités/jour,

- l’insuline lispro, dont le dosage est limité à un maximum de 40 unités/jour,

- l’insuline aspartique dont le dosage est limité à un maximum de 60 unités/jour,

- l’insuline glargine, dont le dosage est limité à un maximum de 60 unités/jour.

Le traitement doit débuter dans les 3 mois suivant l’apparition des signes de la maladie.

Si la durée du traitement par insuline ou sulfamides hypoglycémiants est inférieure à 3 mois, la prescription initiale annuelle des médicaments est obligatoire. La délivrance de ces médicaments est prise en charge par l’Assurance Maladie dans les conditions suivantes :

Cette rubrique concerne également les patients diabétiques traités par les médicaments suivants :

• l’héparine de bas poids moléculaire, dont la durée de traitement est fixée à 3 mois ;
• l’héparine de bas poids moléculaire, dont la durée de traitement est fixée à 3 mois.

Définition de la délivrance

La délivrance de l’insuline ou des sulfamides hypoglycémiants est effectuée par tout pharmacien, à la demande du prescripteur, ou à la demande du patient.

En cas de prescription initiale pour une durée de 3 mois, la délivrance du médicament est effectuée par le pharmacien dans les conditions fixées par l’article R. 5125-4 du Code de la Santé Publique. Pour des durées de traitement inférieures à 3 mois, la délivrance est effectuée par le prescripteur, dans les conditions fixées par l’article R. 5125-28 du Code de la Santé Publique.

Définition des ordonnances et prescriptions

Avant de prescrire un médicament pour le diabète ou pour tout autre traitement pour le diabète, le médecin doit vous remettre une ordonnance comprenant obligatoirement :

• la prescription initiale annuelle de l’insuline ou des sulfamides hypoglycémiants ;
• la prescription de l’insuline ou des sulfamides hypoglycémiants, le cas échéant ;
• l’ordonnance de renouvellement ;
• la prescription du traitement à domicile ;
• la prescription des règles de bon usage des médicaments ;
• les informations concernant votre traitement médicamenteux et ses modalités de prise.

Définition du renouvellement, du renouvellement annuel et du renouvellement trimestriel

La prescription initiale annuelle de l’insuline ou des sulfamides hypoglycémiants est obligatoire. La délivrance de l’insuline ou des sulfamides hypoglycémiants est effectuée par tout pharmacien, à la demande du prescripteur ou à la demande du patient.

En cas de prescription initiale pour une durée de 3 mois, la délivrance de l’insuline ou des sulfamides hypoglycémiants est effectuée par le prescripteur dans les conditions fixées par l’article R.

Avant de renouveler votre ordonnance initiale, vous devez indiquer votre souhait de renouvellement au médecin. Si ce dernier ne vous a pas adressé d’ordonnance de renouvellement, votre médecin vous adressera une ordonnance comportant le nom des molécules prescrites dans le cadre de votre traitement.

Si le médecin vous adresse une nouvelle ordonnance de renouvellement, celle-ci mentionnera la durée de traitement par les sulfamides hypoglycémiants et/ou l’insuline. Vous recevrez une nouvelle ordonnance comportant la liste des médicaments que vous pouvez prescrire ainsi que la mention de leur renouvellement.

Information du prescripteur

Le prescripteur doit vous informer au cours d’une consultation médicale de la nécessité d’un traitement par insuline ou sulfamides hypoglycémiants et de la nécessité de respecter les règles de bon usage des médicaments (prise quotidienne d’au moins une unité d’insuline basale, d’au moins une unité d’insuline aspartique ou d’au moins une unité d’insuline glargine).